Genèse du Code de la Nationalité Française : (1789-1927)

La thèse se propose de retracer et d’expliciter, à travers l’évolution des règles du droit de la nationalité française, la signification et le contenu de la loi du 10 août 1927, qui la première fut qualifiée de code de la nationalité. En adoptant sur le sujet un angle d’étude nouveau et en conduisan...

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Bibliographic Details
Main Author: Berté, Pierre
Other Authors: Bordeaux 4
Language:fr
Published: 2011
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2011BOR40037/document