Le commissionnaire de transport en droit comparé

Le transport international de marchandises s’est développé grâce à la conteneurisation et à l’augmentation des échanges internationaux. Pour les organisateurs de transport, ceci a conduit à une plus lourde responsabilité et créé une certaine insécurité juridique.Le commissionnaire de transport franç...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Farhana, Frank
Other Authors: Aix-Marseille 3
Language:fr
Published: 2011
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2011AIX32050
id ndltd-theses.fr-2011AIX32050
record_format oai_dc
collection NDLTD
language fr
sources NDLTD
topic Commissionnaire de transport
Conditions générales de vente
Nvocc
Transport multimodal
Règles de Rotterdam
Freight forwarder
Standard Trading Conditions
Nvocc
Multimodal Transport
Rotterdam Rules

spellingShingle Commissionnaire de transport
Conditions générales de vente
Nvocc
Transport multimodal
Règles de Rotterdam
Freight forwarder
Standard Trading Conditions
Nvocc
Multimodal Transport
Rotterdam Rules

Farhana, Frank
Le commissionnaire de transport en droit comparé
description Le transport international de marchandises s’est développé grâce à la conteneurisation et à l’augmentation des échanges internationaux. Pour les organisateurs de transport, ceci a conduit à une plus lourde responsabilité et créé une certaine insécurité juridique.Le commissionnaire de transport français pose moins de problèmes quant au régime juridique qui lui est applicable alors que ses homologues étrangers engagés dans l’organisation du transport n’étaient pas préparés, pour la plupart, à cette évolution et par conséquent, il s’en est suivi de nombreux contentieux concernant leur qualification. En effet, ces organisateurs étrangers que nous désignerons comme intermédiaire de transport ou freight forwarder peuvent, selon leur engagement, agir en tant qu'« agent » ou « principal ». Afin de pouvoir déterminer leur qualification juridique exacte, les critères permettant leur distinction seront analysés à travers la jurisprudence. De plus, l’étendue de leurs obligations et responsabilités légales ou contractuelles sera abordée. En effet, dans tous les pays, des associations nationales de professionnels du transport ont élaboré des conditions générales disparates et variées afin de réguler les activités de leurs adhérents. De ce fait, l’analyse portant sur l’opposabilité des clauses de nature purement contractuelle s’avère nécessaire et donc, toute étude comparative entre les différents régimes légaux ou cadres contractuels permettra une approche pragmatique et juridique aidant à la résolution des litiges.Le développement du transport multimodal, grâce à la conteneurisation, a conduit à de multiples tentatives pour uniformiser le régime applicable à l'entrepreneur de transport, comme cela peut être actuellement le cas pour les transporteurs régis par des conventions unimodales. Ces tentatives d’uniformisation pour instaurer une convention internationale ayant toutes échoué, hormis quelques accords régionaux, la Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés a pris l’initiative d’éditer des règles de nature purement contractuelle, laissant le choix à ses membres de s’y référer lorsqu’ils s’engagent comme entrepreneurs de transport multimodal.Actuellement, une convention internationale connue sous le nom de « Règles de Rotterdam » a été élaborée pour régir un transport transmaritime, celle-ci ayant pour but d’uniformiser les droits et obligations des parties. Nous analyserons son impact sur ceux de l’entrepreneur de transport qu’il agisse comme chargeur ou transporteur. De même, la connaissance de la teneur de la loi applicable, telle que déterminée par les règles de conflit de lois, permettra au praticien de mieux appréhender la résolution des litiges. === The international transport of goods has developed thanks to the containerization and the increase in the world-wide exchanges. For the organizers of transport, this has led to greater responsibility and created some legal unsecurity. The French transport commissioner (Commissionaire de transport) gives less problems regarding the legal system applicable to him while his foreign counterparts engaged in the organization of transport were not prepared for the majority to this evolution, and therefore, many disputes have arisen concerning their qualification. Indeed, the foreign organizers that we shall designate as transport intermediary or freight forwarder can, according to their engagement, act like « agent » or « principal ». In order to be able to determine their exact legal qualification, the criteria allowing their distinction will be analyzed through the jurisprudence. Besides, the extent of their obligations and legal or contractual responsibilities will be tackled. Indeed, in all the countries, national associations of professionals of transport have worked out varied and diversified general conditions to regulate the activities of their members. By this very fact, the analysis of the opposability of purely contractual clauses proves to be necessary, and therefore, any comparative study between the various legal systems or contractual frameworks will allow a pragmatic and legal approach helping the resolution of litigations. The development of multimodal transport, thanks to the containerization, has led to multiple attempts to standardize the system applicable to the transport operator, as it may currently be the case for carriers governed by unimodal conventions. These attempts of standardization for establishing an international convention having all failed, apart from few regional agreements, the International Federation of Freight Forwarders Associations have taken the initiative to publish rules of purely contractual nature, giving their members the choice to refer thereto when they engage as multimodal transport operators.At present, an international convention known under the name of « Rotterdam Rules » has been worked out to govern a transmaritime transport, having for aim to standardize the rights and obligations of the parties. We shall analyze its impact on the transport operator whether acting as shipper or carrier. Likewise, the knowledge of the content of the applicable law, as determined by the rules of conflict of laws, will enable a practitioner to better grasp the resolution of litigations.
author2 Aix-Marseille 3
author_facet Aix-Marseille 3
Farhana, Frank
author Farhana, Frank
author_sort Farhana, Frank
title Le commissionnaire de transport en droit comparé
title_short Le commissionnaire de transport en droit comparé
title_full Le commissionnaire de transport en droit comparé
title_fullStr Le commissionnaire de transport en droit comparé
title_full_unstemmed Le commissionnaire de transport en droit comparé
title_sort le commissionnaire de transport en droit comparé
publishDate 2011
url http://www.theses.fr/2011AIX32050
work_keys_str_mv AT farhanafrank lecommissionnairedetransportendroitcompare
AT farhanafrank thefreightforwarderincomparativelaw
_version_ 1718461130594058240
spelling ndltd-theses.fr-2011AIX320502017-06-22T04:29:03Z Le commissionnaire de transport en droit comparé The freight forwarder in comparative law Commissionnaire de transport Conditions générales de vente Nvocc Transport multimodal Règles de Rotterdam Freight forwarder Standard Trading Conditions Nvocc Multimodal Transport Rotterdam Rules Le transport international de marchandises s’est développé grâce à la conteneurisation et à l’augmentation des échanges internationaux. Pour les organisateurs de transport, ceci a conduit à une plus lourde responsabilité et créé une certaine insécurité juridique.Le commissionnaire de transport français pose moins de problèmes quant au régime juridique qui lui est applicable alors que ses homologues étrangers engagés dans l’organisation du transport n’étaient pas préparés, pour la plupart, à cette évolution et par conséquent, il s’en est suivi de nombreux contentieux concernant leur qualification. En effet, ces organisateurs étrangers que nous désignerons comme intermédiaire de transport ou freight forwarder peuvent, selon leur engagement, agir en tant qu'« agent » ou « principal ». Afin de pouvoir déterminer leur qualification juridique exacte, les critères permettant leur distinction seront analysés à travers la jurisprudence. De plus, l’étendue de leurs obligations et responsabilités légales ou contractuelles sera abordée. En effet, dans tous les pays, des associations nationales de professionnels du transport ont élaboré des conditions générales disparates et variées afin de réguler les activités de leurs adhérents. De ce fait, l’analyse portant sur l’opposabilité des clauses de nature purement contractuelle s’avère nécessaire et donc, toute étude comparative entre les différents régimes légaux ou cadres contractuels permettra une approche pragmatique et juridique aidant à la résolution des litiges.Le développement du transport multimodal, grâce à la conteneurisation, a conduit à de multiples tentatives pour uniformiser le régime applicable à l'entrepreneur de transport, comme cela peut être actuellement le cas pour les transporteurs régis par des conventions unimodales. Ces tentatives d’uniformisation pour instaurer une convention internationale ayant toutes échoué, hormis quelques accords régionaux, la Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés a pris l’initiative d’éditer des règles de nature purement contractuelle, laissant le choix à ses membres de s’y référer lorsqu’ils s’engagent comme entrepreneurs de transport multimodal.Actuellement, une convention internationale connue sous le nom de « Règles de Rotterdam » a été élaborée pour régir un transport transmaritime, celle-ci ayant pour but d’uniformiser les droits et obligations des parties. Nous analyserons son impact sur ceux de l’entrepreneur de transport qu’il agisse comme chargeur ou transporteur. De même, la connaissance de la teneur de la loi applicable, telle que déterminée par les règles de conflit de lois, permettra au praticien de mieux appréhender la résolution des litiges. The international transport of goods has developed thanks to the containerization and the increase in the world-wide exchanges. For the organizers of transport, this has led to greater responsibility and created some legal unsecurity. The French transport commissioner (Commissionaire de transport) gives less problems regarding the legal system applicable to him while his foreign counterparts engaged in the organization of transport were not prepared for the majority to this evolution, and therefore, many disputes have arisen concerning their qualification. Indeed, the foreign organizers that we shall designate as transport intermediary or freight forwarder can, according to their engagement, act like « agent » or « principal ». In order to be able to determine their exact legal qualification, the criteria allowing their distinction will be analyzed through the jurisprudence. Besides, the extent of their obligations and legal or contractual responsibilities will be tackled. Indeed, in all the countries, national associations of professionals of transport have worked out varied and diversified general conditions to regulate the activities of their members. By this very fact, the analysis of the opposability of purely contractual clauses proves to be necessary, and therefore, any comparative study between the various legal systems or contractual frameworks will allow a pragmatic and legal approach helping the resolution of litigations. The development of multimodal transport, thanks to the containerization, has led to multiple attempts to standardize the system applicable to the transport operator, as it may currently be the case for carriers governed by unimodal conventions. These attempts of standardization for establishing an international convention having all failed, apart from few regional agreements, the International Federation of Freight Forwarders Associations have taken the initiative to publish rules of purely contractual nature, giving their members the choice to refer thereto when they engage as multimodal transport operators.At present, an international convention known under the name of « Rotterdam Rules » has been worked out to govern a transmaritime transport, having for aim to standardize the rights and obligations of the parties. We shall analyze its impact on the transport operator whether acting as shipper or carrier. Likewise, the knowledge of the content of the applicable law, as determined by the rules of conflict of laws, will enable a practitioner to better grasp the resolution of litigations. Electronic Thesis or Dissertation Text fr http://www.theses.fr/2011AIX32050 Farhana, Frank 2011-07-18 Aix-Marseille 3 Scapel, Christian