Rationalisation d'un système redistributif complexe : une modélisation de l'allocation universelle en France

• Main Author: Basquiat, Marc de
• Other Authors: Aix-Marseille 3
• Language: fr
• Published: 2011
• Subjects: Allocation universelle; Revenu de base; Revenu d'existence; Impôt proportionnel; Taxe uniforme; Taxe sur l'actif net; Taxation du patrimoine; Bourguignon; Piketty; Van parijs; Basic income; Universal allowance; Flat tax; Uniform tax; Tax on assets
• Online Access: http://www.theses.fr/2011AIX32041

Nous proposons une actualisation et un prolongement de l’étude de référence BOURGUIGNON et CHIAPPORI (1998). Ces auteurs ont mis en évidence le fait que le système redistributif français est complexe, peu flexible, inefficace, au total assez faiblement redistributif et fortement biaisé à l’encontre des revenus du travail par rapport à ceux de l’épargne. Nous montrons comment le concept d’allocation universelle, conjugué à une imposition proportionnelle des revenus (flat tax), une taxe uniforme sur les patrimoines et un volet de prestations compassionnelles, permet de définir un ensemble redistributif présentant des caractéristiques opposées.La complexité laisse la place à une allocation universelle versée à tous les résidents en situation régulière, dont le montant varie uniquement selon l’âge, 340 euros mensuels pour les adultes, 192 euros pour les mineurs (montants calculés pour l’année 2010, indexés sur l’évolution du PIB), financée par le prélèvement de 18 % de l’ensemble des revenus. Une taxe sur l’actif net (1 % sur tous les patrimoines nets de dettes) remplace l’ensemble de la fiscalité du patrimoine et de sa transmission. Nous utilisons et adaptons l’outil de microsimulation développé par LANDAIS, PIKETTY, SAEZ (2011) pour comparer les effets redistributifs du système actuel à ceux de notre proposition, avec un niveau de précision inédit pour ce type de proposition. Au total, les caractéristiques redistributives analysées par déciles, centiles et milliles de revenus sont proches, les principales divergences ouvrant à une discussion sur l’équité du système actuel, plus particulièrement relativement à la fiscalité pesant sur le travail et les patrimoines les plus élevés. === We offer an update and extension of the Bourguignon and Chiappori (1998) reference document. These authors have shown that the French redistributive system is complex, inflexible, inefficient, not much redistributive and heavily biased against labor income as compared with savings and heritage.We show how the concept of basic income, combined with a flat tax on all income, a uniform tax on assets and additional compassionate services, defines a redistributive set with opposite characteristics.The complexity gives way to a universal allowance paid to all regular residents, which vary only by age, 340 euro a month for adults, 192 euro for children (amounts calculated for 2010, indexed on the evolution of GDP), financed by the levy of 18% of the total revenues. A tax on net assets (1% on all assets net of debt) replaces all of the taxation of wealth and its transmission.We use and adapt the microsimulation tool developed by Landais, Piketty, Saez (2011) to compare the distributional effects of the current system to those of our proposal, with an unprecedented level of accuracy for this type of proposal.In total, the redistributive features analyzed by deciles, percentiles and thousandth of income are close. The main differences open a discussion on the fairness of the current system, particularly with respect to the tax burden on labor and the highest wealth.