La définition de l'ordre public en droit civil de la fin du XVIIIeme au début du XXeme siècle : histoire du concept
La conception de l'ordre public développée par les rédacteurs du Code civil a permis son essor au XIXème siècle. Au confluent du droit et de la morale, ainsi que du droit public et du droit privé, l'ordre public n'était envisagé par la doctrine du début du siècle qu'au travers de...
Main Author: | |
---|---|
Other Authors: | |
Language: | fr |
Published: |
2010
|
Subjects: | |
Online Access: | http://www.theses.fr/2010PEST2001 |