Cotisations, coût du travail et emploi : les leçons de l’expérience française à la lumière de la théorie économique de la parafiscalité

• Main Author: Dieng, Safikhou
• Other Authors: Lille 1
• Language: fr
• Published: 2009
• Subjects: Fiscalité du travail; Parafiscalité
• Online Access: http://www.theses.fr/2009LIL12012/document

Notre travail de recherche est structuré en huit chapitres qui restituent de manière cohérente et imbriquée l’ensemble du contenu de la thèse suivant la forme classique d’une démarche scientifique pertinente : d’abord on met en évidence dans un premier volume, l’état de la réflexion économique sur l'incidence des cotisations (ruptures et filiations) aboutissant à une typologie des différentes thèses en matière d’incidence parafiscale ; puis on tente de vérifier la validité de ces thèses à partir des travaux empiriques nationaux et étrangers ; et enfin, on propose dans un second volume, pour une clarification des termes du débat portant sur l’incidence globale des cotisations, une contribution à la fois descriptive (faits stylisés), théorique (présentation condensée des différentes principales thèses à travers l’hypothèse de la perception des cotisations), et économétrique. Il s’agit d’une thèse d’économie appliquée qui combine ainsi un vaste survol de la littérature théorique et empirique avec un travail original de description et d’évaluation macroéconométrique mené sur données trimestrielles et sectorielles sur la période 1978-2008 - 1993 correspondant au début des allégements de charges sur les bas salaires. La thèse principale est que les cotisations sociales, qu’elles soient contributives ou non, sont perçues en grande partie par les ménages comme des éléments de revenus différés. Une hausse du coin social modère les salaires nets et n’est répercutée que très faiblement sur le coût du travail. Le message véhiculé est le suivant : tous comptes faits, l'atonie de l'emploi au cours de ces trois dernières décennies n'est vraisemblablement pas imputable à la forte augmentation du fameux « coin social ». === His research work is structured in eight chapters which show in a coherent and interlinked way the whole contents of the thesis, following a relevant scientific approach. The first volume examines the breaks and filiations in current economic theories of the incidence of contributions, in order to formulate a typology of the various theses on parafiscal incidence. The validity of these theses is then assessed, using empirical works produced by the scientific community in France and abroad. The second volume aims to clarify the terms of the debate concerning the global incidence of contributions, through descriptive (stylized facts), theoretical and econometric analyses. The theoretical analysis goes back to the available literature in order to formulate the hypothesis of the perception of contributions. This is a thesis in applied economy which combines an extensive overview of the theoretical and empirical literature with an original work of description and macroeconomic evaluation based on quarterly and sector-based data from 1978 to 2008. Within this period, 1993 corresponds to a turning point after which contributions were lowered for low salaries in France. The main thesis is that national insurance contributions, whether contributory or not, are largely perceived by employees as elements of deferred income. An increase in the “social corner” lowers net salaries and its impact on labour cost is minimal. The conclusion is that the rising unemployment of these last three decades is not credibly imputable to the strong increase in the famous " social corner" (approximately 50 %, in spite of the significant reductions of employers' contribution costs of about 4 % of net payroll).