La nature juridique de l'Accord SPS, la sécurité alimentaire et la sécurité juridique : lutte ou compromis?
L’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a été créé pour remplacer partiellement la norme exceptive qui est présente dans l’article XX b) du GATT, ce qui a été perçu par les Membres comme le dénouement de la recher...
Main Author: | Balderas Morales, Lilian |
---|---|
Other Authors: | Ouellet, Richard |
Format: | Doctoral Thesis |
Language: | French |
Published: |
Université Laval
2017
|
Subjects: | |
Online Access: | http://hdl.handle.net/20.500.11794/28269 |
Similar Items
-
L'antagonisme "commerce et environnement" ou Le principe de développement durable comme fil conducteur pour la réconciliation des intérêts commerciaux et environnementaux sous l'article XX du GATT
by: Bartenstein, Kristin
Published: (2007) -
Le respect des normes éthiques nationales dans le commerce transfrontière des inventions biotechnologiques : regards croisés sur l'interprétation des notions de moralité publique dans le GATT et de bonnes mœurs dans la convention sur le brevet européen
by: Hatton, Anne-Catherine, et al.
Published: (2012) -
Similarité et procédés et méthodes de production des produits : étude critique de l'article III du GATT
by: Pugeaud, Pierrick
Published: (2011) -
Essays on trade policies and poverty in developing countries
by: Kouwoaye, Amèvi Rocard
Published: (2020) -
L'accord de partenariat de Cotonou : vers une nouvelle forme de coopération entre l'Union Européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique?
by: Adje, Couzahon
Published: (2013)