La portée de l'article 1275 du Code civil du Québec à l'égard du fiduciaire

La notion de tiers-fiduciaire, prévue à l'article 1275 du Code civil du Québec, suscite de nombreuses interrogations. Bien que plusieurs jugements rendus par les tribunaux à son sujet au cours des dernières années ont suscité l'intérêt et inspiré bon nombre d'auteurs, certaines questi...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Busque, Julien
Other Authors: Brochu, François
Format: Dissertation
Language:French
Published: Université Laval 2017
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/20.500.11794/27465