Le patrimoine d'affectation : nature, culture, rupture

• Main Author: Popovici, Alexandra
• Other Authors: Normand, Sylvio
• Format: Dissertation
• Language: French
• Published: Université Laval 2012
• Subjects: K 46.5 UL 2012 P829; Fiducie > Québec (Province); Culture juridique > Québec (Province); Droit civil > Québec (Province)
• Online Access: http://hdl.handle.net/20.500.11794/23743

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2012-2013. === "La fiducie a fait couler beaucoup d'encre au Québec. Pourtant, peu d'études entreprennent de comprendre sa nature véritable et les effets étranges que celle-ci engendre sur l'architecture conceptuelle du droit privé québécois. En choisissant le patrimoine d'affectation comme émule du trust anglo-saxon lors de la dernière codification, le législateur n'a pas simplement remplacé l'enveloppe civiliste de la fiducie, il a véritablement transformé le plan juridique : avec l'introduction de la fiducie-patrimoine d'affectation, les droits ont dorénavant deux manières d'être, soit ils appartiennent à un sujet de droit, soit ils sont affectés. L'étude comporte trois volets : le premier, porte sur la nature de la fiducie québécoise et tente de délimiter les paramètres de la fiducie actuelle; le second porte sur la culture juridique et met en perspective le choix audacieux du législateur; le dernier se veut un questionnement sur les répercussions d'un tel bouleversement. Le patrimoine d'affectation et les droits sans titulaire qui en découlent ont-ils leur place dans l'architecture actuelle du Code civil du Québec?"