Le régime contemporain du droit de la filiation au Québec : d'une normativité institutionnelle à une normativité "fusionnelle"

Le droit québécois de la filiation, codifié pour la première fois au sein du Code civil du Bas-Canada en 1866, fut relativement immuable et plutôt fidèle à ses origines historiques pendant de longues décennies. Toutefois, cette branche du droit a subi d'énormes bouleversements depuis plus d...

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Bibliographic Details
Main Author: Savard, Anne-Marie
Other Authors: Deleury, Édith
Format: Doctoral Thesis
Language:French
Published: Université Laval 2011
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/20.500.11794/23093