Le droit de l'OMC et l'agriculture : analyse critique et prospective du système de régulation des subventions agricoles

Le droit de l'OMC et l'agriculture : analyse critique et prospective du système de régulation des subventions agricoles

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Du GATT de 1947 à l'OMC, l'encadrement juridique de l'agriculture demeure un processus difficile et laborieux tant dans ses aspects processuels, normatifs qu'institutionnels. Le cadre décisionnel de l'OMC marqué du sceau du « consensus », peine à instituer un cadre normatif...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Agbodjan Prince, Hervé
Other Authors: Ouellet, Richard
Format: Doctoral Thesis
Language:French
Published: Université Laval 2011
Subjects:
K 46.5 UL 2011 A264
Organisation mondiale du commerce
Aide de l'État à l'agriculture > Droit
Droit rural
Agriculture > Aspect économique
Online Access:http://hdl.handle.net/20.500.11794/23048

Internet

http://hdl.handle.net/20.500.11794/23048

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