Financement d'un bien public dans le cadre d'un accord volontaire sous une menace réglementaire

• Main Author: Chabot-Pettigrew, Maude
• Other Authors: González, Patrick
• Format: Dissertation
• Language: French
• Published: Université Laval 2008
• Subjects: HB 31.5 UL 2008 C428; Bien commun > Finances; Autorégulation; Médiation environnementale; Meilleures pratiques de gestion (Prévention de la pollution); Responsabilité pour dommages à l'environnement; Pollueurs; Pollution > Prévention > Finances
• Online Access: http://hdl.handle.net/20.500.11794/20197

Notre projet de recherche examine s'il est possible de mettre en place un accord volontaire (AV) stable, profitable à la fois pour les firmes et pour la société. Pour ce faire, nous comparons la possibilité d'amasser un montant donné par le biais d'une taxe unitaire (impliquant un coût fixe pour le régulateur) ou d'un AV, et vérifions sous quelles conditions l'AV est la meilleure option pour les deux parties. Afin de favoriser la formation de l'AV, le régulateur autorise les firmes participantes à colluder. Nous analysons deux structures de marché, soit Cournot et Stackelberg. L'analyse d'un cas numérique montre qu'il est possible qu'un AV avec cartel évoluant en concurrence à la Stackelberg soit plus profitable qu'une taxe à la fois pour les firmes et pour la société. Il n'en est pas de même pour le cartel en Cournot pour la valeur des paramètres utilisés, mais un coût fixe plus élevé associé à la taxe pourrait modifier ce résultat.