L'impact de l'application des clauses de non-concurrence par voie d'injonction provisoire et interlocutoire sur le droit du travail

Les clauses de non-concurrence sont des outils puissants prévus afin de protéger les intérêts légitimes de l’employeur en restreignant le droit au travail du salarié, à la fin de son emploi. Au cœur d’une société moderne où la concurrence est féroce, elles sont mises en application par des voies rap...

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Bibliographic Details
Main Author: Bégin-Robitaille, Maude
Other Authors: Laflamme, Anne-Marie
Format: Others
Language:FR
Published: Université Laval 2013
Subjects:
Online Access:http://www.theses.ulaval.ca/2013/30210/30210.pdf
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spelling ndltd-LACETR-oai-collectionscanada.gc.ca-QQLA.2013-302102014-06-19T03:52:02Z L'impact de l'application des clauses de non-concurrence par voie d'injonction provisoire et interlocutoire sur le droit du travail Bégin-Robitaille, Maude Droit Les clauses de non-concurrence sont des outils puissants prévus afin de protéger les intérêts légitimes de l’employeur en restreignant le droit au travail du salarié, à la fin de son emploi. Au cœur d’une société moderne où la concurrence est féroce, elles sont mises en application par des voies rapides et expéditives : les injonctions interlocutoires et provisoires. Dans ce mémoire, l’auteure souhaite analyser l’impact des clauses de non-concurrence sur le droit au travail lorsqu’elles sont mises en application par le véhicule procédural de l’injonction. L’application des clauses de non-concurrence ayant le potentiel d’entraîner des effets graves sur la capacité d’un travailleur de se retrouver un emploi, l’auteur tentera de répondre, dans une recherche d’efficacité du droit, à la question suivante : le véhicule procédural de l’injonction provisoire ou interlocutoire permet-il de respecter le droit substantiel en matière de clauses de non-concurrence, édicté pour sauvegarder le droit au travail? Université Laval Laflamme, Anne-Marie 2013-09 Electronic Thesis or Dissertation application/pdf TC-QQLA-30210 http://www.theses.ulaval.ca/2013/30210/30210.pdf FR © Maude Bégin-Robitaille, 2013
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Bégin-Robitaille, Maude
L'impact de l'application des clauses de non-concurrence par voie d'injonction provisoire et interlocutoire sur le droit du travail
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