Summary: | La plupart des pays industrialisés fondent la réglementation de l’introduction de produits et de substances sur des considérations scientifiques, notamment à travers l’analyse des risques. Ce modèle réglementaire fondé sur la science est lourdement critiqué par différents commentateurs pour sa négligence des considérations éthiques propres à l’introduction des biotechnologies. Ces commentateurs proposent de réformer ce modèle en reconnaissant les questions normatives de l’analyse des risques et en modifiant les fonctions essentielles de la réglementation de la biotechnologie. Les moyens proposés pour réaliser ces fins incluent la consultation de comités d’éthique, la résolution des questions normatives préalablement à l’analyse des risques, de même que la mise en œuvre juridique de normes éthiques. Le présent mémoire analyse les différents enjeux de l’intégration des considérations éthiques à la réglementation des biotechnologies en évaluant l’adéquation entre les fins recherchées par les commentateurs et les moyens qu’ils proposent pour y parvenir. === Most industrialized countries base the regulation of the introduction of products and substances on scientific considerations, notably through risk analysis. This science-based regulatory model is heavily criticized by different commentators for its negligence of ethical considerations specific to the introduction of biotechnologies. These commentators propose to reform this model by acknowledging the normative questions of risk analysis and by modifying the essential functions of biotechnology regulation. Proposed means to concretize these ends include the consultation of ethics committees, the resolution of normative questions before risk analysis, and the legal enforcement of ethical norms. This thesis analyzes different issues related to the integration of ethical considerations to the regulation of biotechnology by evaluating the adequacy between the ends sought by the commentators and the means they propose to reach them.
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