Le modèle d'immigration canadien comme source des différentes réformes française et britannique en matière de sélection des travailleurs qualifiés : l'étendue d'un transfert de droit

• Main Author: St-Pierre, Julie
• Format: Others
• Published: 2007
• Subjects: Droit; Immigration; Politique gouvernementale; Ouvrier qualifié; Travailleur étranger; Canada; France; Grande-Bretagne
• Online Access: http://www.archipel.uqam.ca/758/1/M10172.pdf

Récemment, la France et le Royaume-Uni ont entrepris de réformer leur système d'immigration pour l'orienter vers une sélection accrue des migrants entrants. Selon les dirigeants, le but des projets de réformes élaborés consiste à accueillir un plus grand nombre de travailleurs qualifiés en leur offrant certains privilèges auxquels n'ont pas droit les autres types de travailleurs, de façon à les attirer sur le territoire. En France, le projet de réforme en cause a été adopté en juillet 2006 et est devenu la Loi no. 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, tandis que l'implantation du projet de réforme britannique, appelé Five Tier System, est prévue pour 2008. Considérant que dans les deux cas, le système d'immigration canadien a été une source d'influence importante dans l'élaboration des réformes projetées, l'objectif de ce mémoire consiste à évaluer l'étendue d'un transfert de droit entre les trois systèmes d'immigration sous étude. Plus précisément, la question sous-tendant ce travail est la suivante: quel est le type de transfert en cours entre le Canada, la France et le Royaume-Uni? S'agit-il d'un transfert intégral ou partiel? Quels éléments du système canadien ont été repris en Europe lors de l'élaboration des lois en cause? Pour répondre à cette question, l'auteure présente l'histoire de la politique d'immigration des trois pays et expose en quoi celle-ci peut teinter leur application actuelle du droit. En fait, la culture juridique des pays impliqués constituant un élément déterminant pour la réalisation ou l'échec d'un transfert, le premier chapitre de ce travail vise à poser les bases nécessaires à l'évaluation du transfert en cours. Le deuxième chapitre a pour objet l'étude des lois actuelles. L'auteure y décrit les critères de sélection adoptés par chacun et brosse le portrait du travailleur qualifié qui s'en dégage. Elle compare également les projets de réforme français et britannique aux lois auxquelles ils se sont substitués, de manière à mieux saisir l'impact des réformes entreprises. La dernière partie est consacrée à l'étude du transfert de droit proprement dit. L'auteure y démontre que si sur papier, les trois lois à l'étude convergent, en pratique, il est possible de douter qu'un transfert de droit intégral puisse bel et bien avoir lieu. En effet, d'importantes différences de contexte opposent les trois pays, si bien que transposés en Europe, les instruments de sélection canadiens risquent de ne pas produire les mêmes résultats que dans leur contexte d'origine. Pour autant, la perspective d'un transfert de droit partiel n'est pas exclue, car si dans les faits, la France et le Royaume-Uni ne visent pas spécifiquement le même type de candidats qu'au Canada, la sélection en tant que telle pourrait faire l'objet d'un transfert. Elle permettrait notamment aux pays européens de résoudre leurs pénuries de main-d'oeuvre du moment en choisissant les candidats possédant les compétences requises. Plus qu'un mode de sélection axé sur les travailleurs qualifiés, le transfert en cours viserait alors l'insertion, en France et au Royaume-Uni, d'un processus de sélection par le pays hôte, lequel se grefferait au processus de sélection par l'employeur déjà en place. En résulterait un système de sélection mixte ressemblant à plusieurs égards, par sa forme, au système d'immigration canadien. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Immigration, Travailleurs qualifiés, Canada, France, Royaume-Uni.