An analytical inquiry into the evolution of forest governance institutions in Québec

• Main Author: Fréchette, Alain
• Format: Others
• Published: 2013
• Subjects: 18e siècle; 19e siècle; 20e siècle; Exploitation forestière; Forêt; Gouvernance; Histoire; Régime forestier; Québec (Province)
• Online Access: http://www.archipel.uqam.ca/5769/1/D2506.pdf

Le secteur forestier québécois traverse actuellement une des pires crises de son histoire. Bien que les causes structurelles et conjoncturelles attribuables à cette situation soient nombreuses et fassent l'objet de vives spéculations entre différents groupes d'initiés, les causes sous-jacentes de cette crise (soit les facteurs sociaux, politiques et économiques) suscitent étonnamment peu d'intérêts. De plus, alors que l'origine de la présente situation est la plupart du temps attribuée à la refonte du régime forestier de 1986, l'examen exhaustif de l'évolution des institutions de gouvernance forestière depuis le début du 19e siècle indique que les problèmes de ce secteur ne sont pas nouveaux. Les défis qui touchent l'industrie forestière aujourd'hui découlent d'un ensemble de problématiques récurrentes et historiques, mais dont les effets ont toujours pu être tempérés par des manipulations structurelles peu coûteuses, par des développements technologiques ou simplement par l'abondance même des stocks de ressources dont bénéficiait naguère le Québec. Or, si la crise actuelle résulte de défaillances qui sont à la fois chroniques et systémiques, quelle est la structure du dilemme qui amenuise systématiquement la capacité des acteurs sociaux, politiques et économiques à entreprendre les actions collectives qui s'imposent? La caractérisation historique du régime forestier, depuis ses origines jusqu'aujourd'hui, suggère que la rigidité constitutionnelle de la gouvernance forestière de même que la structure centralisée de l'arène des choix collectifs seraient en grande partie responsables des crises qui se sont succédé et des difficultés qu'éprouvent les acteurs concernés à résoudre conjointement les problèmes engendrés par l'exploitation forestière. Par le biais d'une analyse historique, basée sur le cadre d'analyse et de développement institutionnel (IAD - Institutional Analysis and Development Framework), nous traçons le développement conjoint des institutions constitutionnelles et de gouvernance forestières depuis le début du régime anglais en 1763 jusqu'à 1986. L'étude s'appuie sur une approche qualitative comparée des documents d'archives publiques issus de cinq périodes de l'histoire du Québec, choisie en fonction des changements institutionnels survenus durant ces périodes et les problématiques propres à chacune de ces périodes : (1) le système colonial 1763-1839, (2) le Canada Uni 1840-1866, (3) le Québec souverain préindustriel 1867-1906, (4) Le Québec à l'ère des papetières 1907-1950, et (5) le Québec suivant la Révolution tranquille 1960-1986. Le cadre théorique est issu des traditions du Choix public et l'Institutionnalisme rationnel. Le suivi des processus de causalité (process tracing) et la juxtaposition des données empiriques au cadre théorique ont été utilisés pour assurer une plus grande rigueur méthodologique et augmenter notre confiance envers les résultats obtenus. L'évaluation de données empiriques soutient l'existence d'un lien probant entre l'évolution des institutions de gouvernance forestière du Québec et les intérêts des divers gouvernements qui se sont succédé. L'analyse historique de l'exploitation des forêts québécoises montre comment le droit constitutionnel exclusif détenu par le conseil exécutif du gouvernement du Québec et l'absence de contraintes efficaces sur le processus décisionnel de ce dernier ont été systématiquement employés à des fins politiques et économiques, et ce, au détriment de solutions connues pour une meilleure gestion des ressources ligneuses pour l'intérêt commun. Étant la seule entité responsable de la gestion des ressources naturelles sur le territoire public, cette thèse établit que les gouvernements qui se sont succédé au fil du temps ont exercé une influence décisive sur l'évolution des institutions de gouvernances forestières, en affectant la sélection et la réplication des idées, des valeurs et des intérêts qui ont défini le rapport des Québécois à la forêt depuis plus près de deux siècles. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Gouvernance, institutions, constitution, évolution, actions collectives