La protection du consommateur à l'épreuve de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

• Main Author: Conway, Emilie
• Format: Others
• Published: 2010
• Online Access: http://www.archipel.uqam.ca/4834/1/M11489.pdf

Si le phénomène de consommation existe depuis toujours, son rythme s'est nettement accéléré à la faveur de la mondialisation du commerce. Emblématiques de ce processus en cours, les années 2000 sont pour le mouvement consommateur celles des interrogations : les acquis des consommateurs cristallisés depuis plusieurs années sont remis en question par l'évolution des marchés contemporains, qui transforme le paysage consumériste. La vulnérabilité du consommateur sur le marché globalisé augmente en même temps que s'effrite la capacité du législateur national de le protéger efficacement. L'internationalisation des échanges, qui vise l'élimination des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce, constitue un défi pour les décideurs nationaux, confrontés à une perte de souveraineté dans la fixation du niveau de protection accordé aux consommateurs, au profit d'instances régionales ou internationales auxquelles il revient de définir les exceptions légitimes au libre-échange. De par le rôle névralgique qu'elle assume dans la libéralisation du commerce, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) constitue le principal lieu de contestation des mesures nationales de protection des consommateurs, et c'est d'ailleurs en son sein que se situe l'enjeu d'un arbitrage entre les exigences de ces derniers et les engagements auxquels souscrivent les États dans les accords de libre-échange. Partant, la présente étude cherche à évaluer la place accordée à l'objectif de protection des consommateurs dans le mandat institutionnel, les règles et la jurisprudence de l'Organisation mondiale du commerce. Sont décrits dans un premier temps les effets de la globalisation des marchés sur la protection du consommateur. Un constat s'impose : face aux pressions libre-échangistes, les remèdes légaux qu'offrent les législations internes des États ne garantissent plus une protection adéquate au consommateur. Si le droit de la consommation domestique apparaît dépassé, il faut réfléchir aux formes que prendrait une approche régionale et internationale de la protection du consommateur. Sauf exceptions, l'enjeu de protection des consommateurs est généralement marginal dans les accords régionaux des zones économiquement intégrées. Au niveau international, on dénote une absence de systématisation et d'institutionnalisation des sources de la protection du consommateur. En l'absence d'organisation internationale pour la protection du consommateur, cette thématique est abordée dans une perspective libre-échangiste sous l'empire de l'OMC. Une enquête dans le droit institutionnel de l'OMC révèle que l'objectif de protection des consommateurs n'y est pas considéré de manière explicite : il ne figure ni dans le mandat ni dans le programme de travail de l'Organisation, et aucun de ses organes constitutifs n'en traite spécialement. La protection du consommateur ne fait pas non plus partie des « questions transversales et nouvelles » qui investissent l'OMC, bien qu'elle soit indirectement concernée par les négociations ayant cours sur des thèmes comme l'environnement, les investissements, la concurrence et le commerce électronique. Sur le plan du droit matériel, les consommateurs ne sont jamais présentés comme des sujets de droits requérant une protection sui generis, mais les Membres jouissent d'une marge de manœuvre (étroite) pour les protéger, notamment à travers le régime des dérogations au libre-échange. L'interprétation rigide des Accords de Marrakech par les organes judiciaires de l'OMC réduit toutefois considérablement l'étendue de cette marge d'appréciation dans la pratique. Ces développements nous amènent à une réflexion sur l'opportunité de confier la promotion des droits des consommateurs à une instance dont la finalité première est économique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Organisation mondiale du commerce, Accord de Marrakech, organe de règlement des différents, commerce international, régionalisation et internationalisation des échanges, protection des droits fondamentaux des consommateurs, droit international de la consommation, Principes directeurs des Nations unies pour la protection du consommateur, droit international public.