L'utilisation du domaine de la preuve par la Cour suprême du Canada dans la détermination des droits économiques des Autochtones conformément à ses propres valeurs

La Cour suprême du Canada (« Cour ») prône « ses propres valeurs» dans la détermination des droits économiques des Autochtones, dont la prédominance des intérêts économiques des non Autochtones, ainsi que la protection du couple souveraineté canadienne/primauté du droit. Ces valeurs sont maintenues...

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Bibliographic Details
Main Author: Walsh, Francis
Other Authors: Lajoie, Andrée
Language:fr
Published: 2010
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/1866/3527