| Summary: | À la suite d'attaques terroristes massives est apparue une motivation féroce qui risque d'être manipulée pour
justifier des excès de force. Voulant prévenir des attaques armées contre leurs intérêts, certains États ont
adopté des politiques de « tuerie ciblée » pour éliminer de façon permanente des terroristes en sol étranger
qui menacent leur sécurité. II est pourtant illégal de tuer des individus en l'absence de conflits armes sans
égard au droit à la vie. La présente recherche tient à déterminer si, en vertu du droit international, des États
peuvent neutraliser par force des individus dangereux ou bien venir au secours d' otages en sol etranger. En
étudiant l'article 51 de la Charte des Nations Unies, un certain nombre de conclusions sont apparues,
notamment que des opérations pour « arrêter ou neutraliser » ne peuvent avoir lieu que dans des États qui
supportent des terroristes ou qui restent indifférents face à leur présence, et que I'expression « guerre contre
Ie terrorisme » ne peut permettre des «tueries ciblées » sans avoir à considérer les droits à la vie et à la
légitime défense. Puisque toute division entre les membres de la communauté internationale peut venir
limiter la prévention d'attaques, le fait que la coopération entre les États ayant abolis la peine de mort et
ceux ayant recours aux « tueries ciblées » puissent en souffiir fait l'objet de cet ouvrage. Ladite recherche
conclue que l'utilisation de « tueries ciblées » en dehors du contexte de conflits armés ne peut être permis
qu'en dernière mesure lorsque réellement nécessaire pour prévenir des attaques armées et protéger la vie. === From the ashes of devastating acts of terrorism has arIsen a resolve so powerful that measures of
counterterrorism risk being manipulated by states to justify excess. In an attempt to prevent armed attacks
against their interests, a number of states have adopted policies of targeted killing to permanently
incapacitate terrorists on foreign soil. The intentional killing of suspected offenders, however, cannot be
lawfully carried-out by states in the absence of armed conflict without regard for the right to life. The
following research attempts to determine whether it is permissible for nations to use force on foreign soil to
. incapacitate dangerous individuals or rescue hostages under international law. By studying article 51 selfdefense
of the United Nations charter, a number of conclusions are asserted, namely that operations to
"arrest or neutralise" can only be carried-out in states that support terrorists or are complacent to their
presence, and that declaring "war on terrorism" cannot allow governments to kill suspected terrorists in
countries where there is no war, except in a manner that is reconcilable with the rights to life and selfdefense.
Since division among members of the international community may ultimately diminish their
ability to collectively suppress international terrorism, the potential for hindered cooperation between
abolitionist states and those that carry-out targeted killings is also addressed. The current research concludes
that targeted killings can only be justified outside the context of armed conflict when they are truly
necessary as a last resort to prevent armed attacks and save lives. === "Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M.)". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline.
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