| Summary: | This thesis begins with analysis of the past & current legal frameworks and insurance regulations in respect of air carrier's liability for damage caused by the aircraft on the surface. The insufficiency and inadequacy of the said legal frameworks and regulations are emphasized and explained as the rationale for the promulgation of the General Risk Convention and the Unlawful Risk Convention. Continuing with the introduction of aviation insurance regarding damages caused by aircraft on the surface, Third Party Liability and War Risk Insurance are focused and updated with current insurance market information. Furthermore, after the attack on September 11, 2001, the solution for War Risk Insurance is discussed. At last, based on the previous analysis in relevant regulations and aviation insurance, this thesis points out the potential risks to aviation industry under the General Risk Convention and the Unlawful Risk Convention. === Ce mémoire commence par une analyse, passée et présente, du cadre juridique et de la réglementation en matière d'assurance relative à la responsabilité du transporteur aérien, pour dommage causé au sol par l'aéronef. L'insuffisance et la faiblesse desdits cadres juridiques et réglementations sont soulignés et expliqués comme justification de la promulgation de la Convention sur les dommages causés aux tiers et de la Convention sur les actes d'intervention illicite.Puis, nous enchainons par une introduction sur les assurances aéronautiques relatives aux dommages causés par les aéronefs au sol, à la responsabilité du fait d'autrui, ainsi qu'à l'assurance pour risque de guerre, qui sont étudiées et actualisées à l'aide des dernières informations du marché des assurances. Par ailleurs, suite aux tragiques accidents du 11 septembre 2001, le recours à l'assurance pour risque de guerre est débattu.Enfin, sur la base de l'analyse précédente, s'agissant de la règlementation et de l'assurance aéronautique, ce mémoire souligne les risques potentiels, pour l'industrie aéronautique, liés à la Convention sur les dommages causés aux tiers et à la Convention sur les actes d'intervention illicite.
|
|---|
