A torrent of copyright infringement? Liability for BitTorrent file-sharers and file-sharing facilitators under current and proposed Canadian copyright law

• Main Author: Mendelsohn, Allen
• Other Authors: David Lametti (Internal/Supervisor)
• Format: Others
• Language: en
• Published: McGill University 2011
• Subjects: Social Sciences - Law
• Online Access: http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=96810

BitTorrent has become the primary means to share large files (movies, television shows, and music) over the internet. Canadian copyright law and jurisprudence have not kept pace with technology, and as a result there is no definitive pronouncement on the liability for copyright infringement of BitTorrent file-sharers, i.e. users, and file-sharing facilitators, i.e. Internet Service Providers (ISPs) and torrent search engines. Extrapolating from existing law and Canadian and foreign jurisprudence, I conclude that: (i) BitTorrent file-sharers are liable although there may be situations where fair dealing could apply; (ii) it may be possible to show ISPs are liable based on certain findings of fact; and (iii) torrent search engines should not be liable for infringement. There have been three successive attempts to reform copyright law that have addressed internet issues generally and file-sharing in particular. Under the most recent attempt, Bill C-32, file-sharers would be liable under the new "making available" right, and file-sharing facilitators could be liable under the new "enabling" concept of secondary infringement introduced with the bill. === BitTorrent est devenu le principal moyen de partager des fichiers volumineux (films, émissions de télévision et musique) sur Internet. La loi canadienne sur le droit d'auteur et la jurisprudence n'ont pas suivi le rythme de la technologie, et conséquemment, on ne s'est pas prononcé définitivement quant à la responsabilité pour la violation des droits d'auteur des personnes partageant des fichiers par BitTorrent, i.e. utilisateurs, et facilitateurs de partage de fichiers, i.e. fournisseurs de services Internet (FSI) et moteurs de recherche torrent. En extrapolant à partir de la loi existante et de la jurisprudence canadienne et étrangère, je conclus que : (i) les personnes partageant des fichiers par BitTorrent engagent leur responsabilité quoiqu'il pourrait y avoir des situations où une utilisation équitable pourrait être justifiée; (ii) il peut être possible de démontrer que les FSI sont responsables en se fondant sur certaines constatations de faits; et (iii) les moteurs de recherche torrent ne devraient pas être tenus responsables des violations. Il y a eu trois tentatives successives de réforme de la loi sur le droit d'auteur qui ont traité de façon générale des questions reliées à l'Internet et du partage de fichiers en particulier. En vertu de la tentative la plus récente, le projet de loi C-32, les personnes partageant des fichiers seraient responsables sous le nouveau droit «de mise à la disposition» et les moteurs de recherche torrent et les FSI pourraient être responsables en vertu du nouveau concept de violation secondaire de «faciliter» introduit par ce projet de loi.