| Summary: | ABSTRACT The worst recession that affected the world's economy since the Great Depression has had an even more devastating effect on the aviation industry. Following such a crisis, one of the most significant challenges awaiting airlines worldwide in the coming decade is the financing of their enormous fleet replacement and expansion activities. And this demands a tremendous effort, given that airline earnings are cyclical and, industry returns on capital investments have traditionally been poor. As international markets develop, especially in the emerging economies, there is a need for a constant search for new sources and methods to finance and acquire new equipment. Aircraft financiers and investors have always been wary to invest in developing countries. Aircraft are highly movable assets that can travel to various jurisdictions and this faculty has always posed a threat on lessors and owners' property interest, the more so, in small and emerging countries in Africa, Asia and Latin America. The challenges are obvious and seem insurmountable. Aircraft financing legal structures and practices that have worked in developed countries may be structured to apply to the benefit of States of small emerging economies. The point has been made for several years now in numerous international conferences that there is a lacuna in this area. This thesis seeks to address some of the legal aspects of aircraft financing generally and, in these small and emerging economies. === RESUME La pire des récessions qu'ait connu le monde depuis la grande dépression des années trente a eu un effet encore plus dévastatrice sur l'industrie aéronautique. Après une crise de cette ampleur, le défi de taille auquel doivent faire face les compagnies aériennes de par le monde dans la prochaine décennie est le financement du renouvellement et de l'expansion de leur flotte d'aéronefs. Et ceci demande un effort colossal, vu la nature aléatoire et incertaine des recettes des compagnies aériennes. Aussi, le retour sur les investissements capitaux ont été traditionnellement bien moindres. En ligne avec le développement continuel des marchés internationaux, particulièrement dans les pays émergents, il y a un besoin pour une recherche constante de nouvelles sources et de nouveaux modes de financement et d'acquisition d'aéronefs. Les investisseurs ont été très réticents à investir dans les pays en développement. Les avions sont des biens mobiliers et ceux-ci peuvent donc aisément passer d'une juridiction à l'autre. Ce caractère particulier a constamment posé une menace aux droits de propriété des bailleurs et propriétaires de l'avion, et c'est encore plus prononcé dans des pays émergents en Afrique, Asie ou Amérique Latine. Les défis sont évidents et apparaissent insurmontables. Des structures légales de financement d'aéronefs et des pratiques qui ont fait leurs preuves dans les pays développés peuvent être remodelées pour le bénéfice des petits états émergents. C'est un point qui a été constamment débattu dans des conférences internationales et il y a un manquement dans ce domaine. Cette présente thèse est une tentative d'adresser quelques uns des aspects légaux relatif au financement d'aéronefs en général, et dans ces pays émergents.
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