Summary: | This work aims to contribute to the debate about the relationship between International Trade Law and the Energy Sector and proposes a way ahead. Energy availability has become increasingly a crucial factor for the economic development of countries. Despite its importance, the International Trade System is not provided with specific rules addressing energy. Within other international regulatory frameworks - such as the Energy Charter Treaty and the European Union, among others – energy is addressed more specifically. This work suggests that the Energy Charter Treaty and the European Union can serve as templates or models for the GATT/WTO, should new energy rules, or a General Agreement on Trade in Energy be negotiated in the future. In the present work, some relevant elements of energy regulation under the Energy Charter Treaty and the European Union are addressed, and their possible application to the GATT/WTO is also discussed. Consequently the GATT/WTO negotiators should consider referring to the EU and ECT regulation of energy and mould new GATT/WTO energy rules form them. === Cette recherche vise à apporter une contribution au débat sur la relation entre le droit commercial international et le secteur de l'énergie et propose une avancée. L'accès aux ressources énergétiques devient de plus en plus un facteur important pour le développement économique des États. Malgré cette portée, le système commercial international ne prévoit pas de règles spécifiques relatives à l'énergie. En revanche, d'autres systèmes internationaux – tels que, entre autres, le Traité sur la Charte de l'énergie et l'Union européenne – abordent la question de l'énergie directement. Cette recherche suggère que le Traité sur la Charte de l'énergie et l'Union européenne peuvent être utilisés comme modèles pour le GATT/OMC dans l'optique de futures négociations portant sur des nouvelles normes dans le secteur énergétique, voire sur l'adoption d'un Accord général sur le commerce de l'énergie (General Agreement on Trade in Energy). Ainsi, les négociateurs du GATT/OMC devraient envisager de se référer aux bases offertes par les normes du secteur énergétique du Traité sur la Charte de l'énergie et de l'Union européenne pour façonner les nouveaux instruments de réglementation de l'énergie au niveau multilatéral.
|