Religinės bendruomenės Lietuvoje ir Prancūzijoje

Ce travail de mémoire est consacré á l’analyse de la réglementation juridique des organisations religieuses en Lituanie et à son application, en faisant une comparaison avec le système juridique français des organisations religieuses (associations cultuelles et associations diocésaines). Ce travail...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Satkutė, Lina
Other Authors: Papirtis, Leonas Virginijus
Format: Dissertation
Language:Lithuanian
Published: Lithuanian Academic Libraries Network (LABT) 2006
Subjects:
Law
Online Access:http://vddb.library.lt/fedora/get/LT-eLABa-0001:E.02~2006~D_20060505_160832-40829/DS.005.0.01.ETD
Description
Summary:Ce travail de mémoire est consacré á l’analyse de la réglementation juridique des organisations religieuses en Lituanie et à son application, en faisant une comparaison avec le système juridique français des organisations religieuses (associations cultuelles et associations diocésaines). Ce travail fait apparaître la conception de l’organisation religieuse comme personne morale, révèle les particularités de sa création, de sa dissolution et de sa gestion. Sont analysés le contenu de sa capacité juridique, ses droits d’acquérir des biens, en portant une attention particulière à l’inscription au registre des mariages conclus à l’église et aux problèmes de l’attribution aux organisations religieuses de leurs biens qui avaient été nationalisés auparavant.