L'implication des ONG dans les débats des OIG : le cas de l'aménagement des droits de propriété intellectuelle par l'OMC, l'OMS, l'OMPI entre 1996 et 2006

• Main Author: Polaud, Rachel
• Language: fra
• Published: Université de Grenoble 2012
• Subjects: [SHS:SCIPO] Humanities and Social Sciences/Political science; [SHS:SCIPO] Sciences de l'Homme et Société/Science politique; ONG; Mondialisation; Démocratie; Organisation internationale; Communauté épistémique; Réseaux de politique publique
• Online Access: http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00744108; http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/84/12/39/PDF/31225_POLAUD_2012_archivage.pdf

Les ONG font partie intégrante du paysage médiatique, dans le cadre duquel elles cherchent souvent à se présenter comme les artisans d'une meilleure prise en compte des aspirations des populations. Mais qu'en est-il réellement, notamment au niveau international ? Pour répondre à cette question, nous nous sommes intéressés à la façon dont les ONG tentent de faire connaître leurs points de vue aux Organisations Intergouvernementales (OIG), et de les inciter à adopter des résolutions allant dans le sens de leurs convictions, pour les plus puissantes et les mieux introduites d'entre elles. Nous avons confronté les résultats obtenus en matière d'influence aux principes développés par les démocrates délibératifs qui voient en elles les instruments de l'idéal délibératif en raison de leur aptitude à communiquer et à travailler en réseaux. D'un point de vue méthodologique, nous nous sommes appuyés sur l'analyse des réseaux de politique publique afin de préciser les ONG qui s'appuient sur le même socle de principes et de convictions et qui travaillent ensemble de façon suffisamment régulière pour que l'on puisse parler de stratégie commune. Afin de compléter cette analyse, nous avons réalisé une trentaine d'entretiens semi-directifs et dépouillé 300 communiqués de presse. Pour chacune des Organisations que nous avons étudiées (OMC, OMS, OMPI), nous avons tenté de préciser dans quelles circonstances et dans quel contexte les ONG sont parvenues à exercer une influence qui s'est traduite par une institutionnalisation de leurs idées. Nous arrivons à la conclusion que les ONG influentes empruntent bien davantage aux groupes d'intérêt et à la conception pluraliste de la démocratie qu'aux idéaux délibératifs. Ce faisant, elles contribuent à améliorer la transparence des décisions internationales et parviennent dans certains cas à modifier l'agenda politique. A un niveau plus général, cette étude permet de revenir sur l'activité de plaidoyer des ONG internationales et de montrer à quel point les opportunités qui s'offrent à elles diffèrent d'un forum à l'autre.