Logique environnementale, logique économique : Etude par le contentieux des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
La législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) est généralement entendue comme un compromis entre la protection des intérêts économique et ceux de l'environnement. Cette thèse analyse la nature des termes de ce contrat social et, pour ce faire, elle...
| Main Author: | |
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| Language: | FRE |
| Published: |
Université de Nice Sophia-Antipolis
2009
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| Online Access: | http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00727231 http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/72/72/31/PDF/THESE_GERARD_MONDELLO_2009.pdf |