Logique environnementale, logique économique : Etude par le contentieux des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

• Main Author: Mondello, Gérard
• Language: FRE
• Published: Université de Nice Sophia-Antipolis 2009
• Subjects: [SHS:DROIT] Humanities and Social Sciences/Law; Installations classées; nomenclature; Principe de précaution; principe pollueurpayeur; Seveso II; responsabilité environnementale; Convention d'Aarhus; loi sur les risques technologiques; responsabilité sans faute; étude d'impact; étude de danger; directive IPPC; Charte de l'environnement
• Online Access: http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00727231; http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/72/72/31/PDF/THESE_GERARD_MONDELLO_2009.pdf

La législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) est généralement entendue comme un compromis entre la protection des intérêts économique et ceux de l'environnement. Cette thèse analyse la nature des termes de ce contrat social et, pour ce faire, elle étude des différents contentieux des ICPE, judiciaires (civil et pénal) et administratifs. Sont alors mises en évidence les difficultés structurelles pour réaliser cet objet qui tiennent aux manques d'une véritable représentation de l'environnement devant ces différentes juridictions. Cela en dépit des avancées législatives et constitutionnelles indéniables. Ce travail propose des pistes pour une réécriture de la police ICPE par une meilleure intégration des principes fondamentaux du développement durable, notamment, la précaution et la participation du public. Cette reformulation implique l'extension de la responsabilité sans faute à la précaution.