Le principe compétence-compétence en droit de l'arbitrage
Dans son sens originaire, le principe compétence-compétence permet au tribunal arbitral, comme à tout juge, de statuer sur sa compétence. En droit français, il s'est transformé en règle de conflit entre justice publique et justice privée doublement originale : d'une part, il repose sur l&#...
| Main Author: | |
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| Language: | fra |
| Published: |
Université Nice Sophia Antipolis
2011
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| Online Access: | http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00727123 |