Les prix de transfert pratiqués par les entreprises transnationales françaises et brésiliennes de 1994 à 2010 : 'Cas des droits de la propriété incorporelle'
Les prix de transfert sont les prix auxquels les services, les biens corporels et les biens incorporels sont échangés entre parties ayant un lien de dépendance dans le cadre d'opérations transfrontalières. Les prix de transfert des transactions avec les droits de la propriété incorporelle adopt...
| Main Author: | |
|---|---|
| Language: | fra |
| Published: |
Université Paris-Est
2010
|
| Subjects: | |
| Online Access: | http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00673607 http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/67/36/07/PDF/TH2010PEST2004.pdf |