La mise à disposition des œuvres et des informations sur les réseaux : régulation juridique et régulation technique

• Main Author: Dulong de Rosnay, Melanie
• Language: FRE
• Published: Université Panthéon-Assas - Paris II 2007
• Subjects: [SHS:DROIT] Humanities and Social Sciences/Law; [SHS:SCIPO] Humanities and Social Sciences/Political science; [SHS:INFO] Humanities and Social Sciences/Library and information sciences; droit d'auteur; Internet; mesures techniques; métadonnées; ontologies; normes; standards; gestion numérique des droits (DRM); langages d'expression des droits (REL); Creative Commons; licence; contrat; accès; accès ouvert; lex informatica; biens communs; droits personnels; droits intellectuels
• Online Access: http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00666307; http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/66/63/07/PDF/these_melaniedulongderosnay.pdf

Les développements techniques entraînent une croissance exponentielle de la circulation des œuvres et informations sur les réseaux. Les modèles de régulation de l'ère analogique élaborés sur la rareté du support sont remis en question par le numérique, fondé sur les paradigmes de la copie, de la réappropriation et du partage. Le droit d'auteur a été développé et adapté au rythme des innovations techniques de reproduction et de diffusion des œuvres, comme un correctif artificiel accordant une exclusivité temporaire d'exploitation. Il peut aussi conduire aux biens communs. Nous analysons comment droit et technique ont d'abord été pensés de manière indépendante. Les processus d'élaboration des normes et standards techniques et l'extension des droits exclusifs entraînent des tensions entre les industries culturelles et le public. Cette conception conduit à un enchevêtrement de lois et mesures techniques de protection au profit de la régulation technique. Nous proposons donc, dans la lignée de la lex informatica, un modèle fondé sur l'influence réciproque entre les disciplines, vers la reconception des catégories juridiques du droit d'auteur et vers une meilleure expression technique des droits. Le développement d'applications, d'ontologies et de métadonnées juridiques permet une automatisation de la régulation des échanges d'œuvres et d'informations. Mettant en œuvre une intégration plus équilibrée du droit et de la technique, ce modèle est notamment fondé sur l'analyse de licences et modèles contractuels qui se développent sur Internet, entre contrôle d'accès et biens communs.