DROIT MATERIEL ET INTEGRATION SOUS REGIONALE EN AFRIQUE CENTRALE : CONTRIBUTION A L'ETUDE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEMAC)

DROIT MATERIEL ET INTEGRATION SOUS REGIONALE EN AFRIQUE CENTRALE : CONTRIBUTION A L'ETUDE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEMAC)

L'échec de l'UDEAC et des politiques communes destinées à réaliser l'union douanière entre les Etats de l'Afrique centrale a poussé ces derniers à remettre en question toutes les politiques d'intégration économique engagées depuis leur accession à la souveraineté internation...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Gnimpieba Tonnang, Edouard
Language:FRE
Published: Université de Nice Sophia-Antipolis 2004
Subjects:
[SHS:DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Abus de position dominante
aides d'Etat
CEMAC
concentration
concurrence
Conseil Régional de la Concurrence
droit communautaire matériel
droits de douane
ententes
entreprises publiques
harmonisation et uniformisation législatives
juridicisation
juridictionnalisation
libre circulation des biens
des personnes
des services et des capitaux
mesures d'effet équivalent
OHADA
pratiques anticoncurrentielles
restrictions quantitatives
tarif douanier commun
tarif extérieur commun
taxes d'effet équivalent
tarif préférentiel généralisé
taxe unique
Online Access:http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00441405
http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/44/14/05/PDF/MA_THESE_VERSION_DEFINITIVE.pdf

Internet

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