Vers un régime unique du risque lié au travail.

• Main Author: Palermo, Karine
• Language: FRE
• Published: Université du Droit et de la Santé - Lille II 2008
• Subjects: [SHS] Humanities and Social Sciences; risques professionnels; accident du travail; maladie professionnelle; accident du trajet; accident de travail en mission; accident de service; militaire; fonctionnaire de l'Etat; salarié; agent EDF GDF; non titulaire de l'Etat; ouvrier de l'Etat; reconnaissance du caractère professionnel; indemnisation; amiante; faute inexcusable; réparation intégrale; contentieux des risques professionnels; pension militaire d'invalidité; pension d'invalidité; forfait de pension; allocation temporaire d'invalidité
• Online Access: http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00405449; http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/40/54/49/PDF/ThesePalermo.pdf

Le risque professionnel en France est géré par plusieurs régimes, le régime général et les régimes dits spéciaux (plus particulièrement le régime des militaires, des fonctionnaires de l'Etat, des agents EDF GDF, des non titulaires de l'Etat et des ouvriers d'Etat). Si cette singularité fut justifiée historiquement, elle ne l'est plus aujourd'hui. Le travail a en effet évolué depuis. Les conditions de travail d'un électricien du 19ème siècle, profession exercée par des salariés du secteur privé et public ne sont pas celles de celui du 21ème siècle. Le maintien en l'état de ces différents régimes n'est pas équitable. Selon son statut professionnel, le travailleur sera indemnisé de manière différente. Cette situation ne respecte pas un des principes fondamentaux de notre constitution : le principe d'égalité. Pour mettre fin au dysfonctionnement, l'uniformité paraît être la solution idéale. Or la mise en place d'un nouveau régime de risque professionnel risque de se heurter à l'attachement de leurs bénéficiaires à leur régime actuel. Qui dit nouveau régime, ne dit pas forcément destruction de l'existant. Il est proposé de créer une nouvelle branche aux côtés des autres branches de la Sécurité sociale. La branche du risque professionnel succèdera à la branche AT/MP. Mais à la différence de cette dernière, elle sera indépendante administrativement et autonome financièrement et elle permettra de meilleures reconnaissance et indemnisation des accidents ou des maladies liées au travail.