Planification et développement durable : vers de nouvelles pratiques d'aménagement régional ? L'exemple de deux Régions françaises, Nord-Pas-de-Calais et Midi-Pyrénées

• Main Author: Bertrand, François
• Language: FRE
• Published: Université François Rabelais - Tours 2004
• Subjects: [SHS:GEO] Humanities and Social Sciences/Geography; aménagement régional; contrat de Plan; CPER; développement durable; environnement; évaluation; planification; Fonds structurels; Midi-Pyrénées; Nord-Pas-de-Calais
• Online Access: http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00012142; http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/06/58/28/PDF/These_FB_complete.pdf

Le développement durable représente un nouveau référentiel de l'action publique territoriale, promu par la loi française comme nouveau principe organisateur de l'aménagement du territoire. La problématique du développement durable, de son émergence à sa diffusion dans le "grand public" en passant par son institutionnalisation, constitue un nouvel espace de médiation des rapports entre aménagement et environnement.<br />Nous sommes partis de l'hypothèse selon laquelle l'introduction du développement durable en tant qu'objectif prioritaire de la planification contractualisée modifie les "façons de faire" l'aménagement régional, c'est à dire les pratiques de conception et les contenus des politiques de développement régional, et plus largement les modalités de fonctionnement du système d'aménagement régional. Enfin, nous voulions vérifier que la problématique du développement durable se décline régionalement, notamment à travers le processus de planification, en renouvelant les discours sur l'avenir régional et en produisant des conceptions territoriales spécifiques du développement durable.<br />Depuis la naissance de la DATAR et même avant, le niveau régional apparaît comme l'espace de prédilection pour la mise en œuvre des politiques d'aménagement et de planification du territoire national. L'histoire même des Régions symbolise la modernisation de toute l'organisation territoriale française. Et les Contrats de Plan Etat-Région (CPER) sont devenus, en l'espace de quatre générations, des instruments incontournables de l'aménagement régional et une forme emblématique du nouvel aménagement "à plusieurs".<br />La préparation des CPER 2000-2006, couplée à l'élaboration des programmes régionaux au titre des Fonds Structurels européens (DOCUP), constitue alors un moment privilégié pour analyser les modalités et les formes des éventuelles déclinaisons régionales du développement durable, notamment à travers le développement des dispositifs d'évaluation censés mesurer les avancées en la matière. Plus largement, c'est une période riche pour observer les conséquences possibles de l'adoption de l'objectif de durabilité sur le fonctionnement du système d'aménagement régional.<br />La première partie de la thèse se propose d'éclaircir les origines diverses et les tensions abritées au sein de la problématique du développement durable, afin de pouvoir déterminer les spécificités de la question de sa spatialisation. Elle s'attache ensuite à établir les caractéristiques de l'aménagement régional, notamment celles liées à la contractualisation de la planification régionale.<br />La seconde partie regroupe l'analyse de l'exercice de conception de la planification régionale contractualisée (CPER et DOCUP) sur la période 1998-2000, au niveau national dans un premier temps, puis plus précisément dans deux Régions menant des activités en matière de développement durable : Nord-Pas-de-Calais et Midi-Pyrénées.<br />La dernière partie revient sur les principaux enseignements de cette recherche, notamment par un éclairage européen.