Efficacité des normes d'émissions pour la régulation des pollutions transfrontalières - Analyse théorique et évaluation empirique

• Main Author: Bayramoglu, Basak
• Published: Ecole des Ponts ParisTech 2006
• Subjects: [SHS] Humanities and Social Sciences; Environnement; Pollution transfrontalière; Accords bilatéraux; Négociations internationales; Norme uniforme; Normes différenciées; Pollution des eaux; Mer Noire
• Online Access: http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00002360; http://pastel.archives-ouvertes.fr/docs/00/50/04/70/PDF/These.pdf

Cette thèse étudie l'efficacité des normes d'émissions pour réguler les pollutions transfrontalières entre deux pays. Plusieurs types de norme sont abordés essentiellement des normes différenciées et de la norme uniforme, car ces normes sont souvent utilisées dans les accords environnementaux internationaux. Cette analyse théorique est conclue par une évaluation empirique sur le problème majeur de pollution de la mer Noire. D'un point de vue positif, nous justifions l'usage fréquent de la norme uniforme par la présence de transferts monétaires, peu coûteux, entre deux pays hétérogènes. D'un point de vue normatif, il peut être préférable pour les pays d'annoncer en avance, et de mettre en place plus tard de la norme uniforme, afin d'inciter les entreprises à investir dans une nouvelle technologie de dépollution. Ce résultat dépend du coût d'installation de cette technologie. L'évaluation empirique se réalise à partir d'un modèle d'optimisation dynamique qui autorise la comparaison d'efficacité de différents arrangements institutionnels internationaux parmi lesquels on peut compter la norme uniforme et les normes différenciées.