L'équité de l'allocation initiale des permis d'émission négociables de gaz à effet de serre entre entreprises: un éclairage du choix public par la philosophie morale et l'analyse économique.

• Main Author: Leseur, Alexia
• Language: FRE
• Published: Ecole Polytechnique X 2004
• Subjects: [SHS:ECO] Humanities and Social Sciences/Economies and finances; Changement climatique; Economie de l'environnement; Entreprise; Equité; Permis d'émission négociables; Personne morale; Théories de la justice
• Online Access: http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00001199; http://pastel.archives-ouvertes.fr/docs/00/50/34/33/PDF/Leseur.pdf

Afin de lutter contre le changement climatique, la directive européenne 87/2003 prévoit l'instauration d'un marché européen de permis d'émission négociables, mais laisse le soin à chaque Etat de choisir la méthode d'allocation des permis aux entreprises domestiques concernées. Garantissant l'atteinte de l'objectif de réduction de la pollution en minimisant les coûts globaux engendrés, le marché de permis constitue un instrument économique de politique environnementale choisi pour cette double efficacité. Mais sur quels critères déterminer l'allocation initiale ? Un des référents les plus pertinents et mis en avant est l'équité. Quelles en sont les exigences dans cette situation ? Se saisissant de cette question, la thèse considère l'éclairage que peut apporter la philo! sophie morale et politique, en particulier les théories de la justice distributive, en tenant compte de deux aspects importants du problème: (1) le bien à distribuer a des caractéristiques particulières, notamment la négociabilité; (2) les agents attributaires sont des entreprises et non les sujets moraux traditionnels que sont les personnes physiques. Dans une première partie, la thèse met en évidence, via l'analyse économique, le fonctionnement d'un marché concurrentiel de permis et en identifie les enjeux, à la fois au niveau des décisions de pollution et de production des entreprises dans divers contextes de marché, et à celui des décisions d'entrée ou de sortie. Dans la deuxième partie, la thèse mobilise les théories de la justice. On établit d'abord leur pertinence en montrant qu'une entreprise peut être considérée comme une entité morale, et à ce titre être sujet de devoirs et de droits. Ensuite, il s'agit d'adapter l'argumentation des théories à cette entité. Ce travail fait notamment valoir l'idée d'un droit à l'égalité des chances à exprimer sa compétitivité. C'est alors dans la tension entre ce droit ! et le devoir de se soumettre à la politique environnementale qu'est trouvée l'allocation équitable.