LE RÉGIME JURIDIQUE DE NAVIGATION DANS LE BASSIN DU FLEUVE CONGO: ENTRE CENTRALISATION, APPLICATION ET REJET D’UN CADRE CONVENTIONNEL RÉGIONAL MAL NÉGOCIÉ EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO.

• Main Author: Camille NGOMA KHUABI
• Format: Article
• Language: English
• Published: Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG 2015-01-01
• Series: KAS African Law Study Library
• Online Access: https://www.nomos-elibrary.de/10.5771/2363-6262_2014_2_350

La navigation fluviale,lacustre ou maritime constitue un canal important par lequel les pays reliés par un réseau des cours d’eau assurent les échanges commerciaux entre-eux. En Afrique centrale, elle est au cœur des enjeux du développement économique pour les États enclavés comme ceux du bassin du fleuve Congo. Des tentatives de réglementation ont été initiées dès les premières années de la colonisation. Pour les mêmes nécessités, les États réunis au sein de la Commission Internationale du bassin du Congo-Oubangui-Sangha (CICOS)ont inscrit la question au premier chef de leurs préoccupations et ont élaboré un instrument unique, le code de navigation pour la région CEMAC-RDC. Cet article analyse le cadre juridique régional prévu par ces deux instruments. Il démontre que, loin d’être appliqué, ce cadre juridique est ignoré et rejeté par la République démocratique du Congo sur fond d’une souveraineté nationale que ce pays semble revendiquer sur la partie du fleuve qui coule sur son territoire.