Les sols peuvent-ils devenir des biens communs ?

• Main Authors: Donadieu Pierre, Rémy Élisabeth, Girard Michel-Claude
• Format: Article
• Language: fra
• Published: EDP Sciences 2016-07-01
• Series: Natures Sciences Sociétés
• Subjects: gouvernance; territoire; sol; services écosystémiques; biens communs
• Online Access: https://www.nss-journal.org/articles/nss/pdf/2016/03/nss160025.pdf

L’utilisation actuelle des sols, qui est fondée surtout sur le droit de propriété foncière et le droit de l’urbanisme, tient très peu compte des services écosystémiques qu’ils peuvent fournir localement et globalement. Pour construire des territoires soutenables, notamment dans les régions urbaines, l’article suggère, avec l’exemple des jardins collectifs, de fonder la gouvernance de l’utilisation de l’espace sur le devenir possible des sols au regard d’un débat public démocratique. Il propose de dissocier le droit de propriété du sol de celui qui est lié aux services de biens communs attribués par les usagers. Ainsi pourraient être élaborés des communs territoriaux dans le cadre institutionnel des collectivités locales.