LE ROLE DU GREFFIER DANS LA PROCEDURE CIVILE CONGOLAISE

• Main Author: Eder MBALA KAZADI
• Format: Article
• Language: English
• Published: Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG 2018-01-01
• Series: KAS African Law Study Library
• Online Access: https://www.nomos-elibrary.de/10.5771/2363-6262-2017-4-569

Le présent article porte sur : le rôle du greffier dans la procédure civile congolaise. Il traite de la question du rôle dans la procédure civile selon qu’on se trouve avant, pendant et après un procès en droit. De plus, il démontre succinctement l’essentiel de ce en quoi le concours du personnel de greffe est vital dans l’administration de la justice en droit congolais, au travers de leurs tâches judiciaires et extrajudiciaires telles que, notamment, l’assistance au juge pendant l’audience et la tenue du registre de commerce et de crédit mobilier conformément au droit OHADA. L’étude indique aussi, par ailleurs, la nécessité d’harmoniser les textes en la matière afin d’en constituer un cadre de protection juridique facilement identifiable et tenant compte des usages et pratiques en vue de doter aux agents du greffe la connaissance et la protection idoines qu’implique la technicité de leur office.