La dynamique de la déférence: création et évolution des modèles auto-restrictives de contrôle juridictionnel dans le droit comparé

Cet article examine la création et l’évolution des modèles déférentiels de contrôle dans quatre systèmes juridiques (France, Italie, Etats-Unis et Canada). Cette perspective historique servira à démontrer (i) que la position juridictionnelle auto-restrictive peut avoir des significations très distin...

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Bibliographic Details
Main Author: Eduardo Jordão
Format: Article
Language:English
Published: Universidade Federal do Paraná 2015-12-01
Series:Revista de Investigações Constitucionais
Subjects:
Online Access:https://revistas.ufpr.br/rinc/article/view/44531
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spelling doaj-d8dfb4e5f1b44fdf96e7b28d38f77d402020-11-25T04:12:26ZengUniversidade Federal do ParanáRevista de Investigações Constitucionais2359-56392015-12-012311113510.5380/rinc.v2i3.4453123915La dynamique de la déférence: création et évolution des modèles auto-restrictives de contrôle juridictionnel dans le droit comparéEduardo Jordão0Fundação Getúlio Vargas – FGV DIREITO RIOCet article examine la création et l’évolution des modèles déférentiels de contrôle dans quatre systèmes juridiques (France, Italie, Etats-Unis et Canada). Cette perspective historique servira à démontrer (i) que la position juridictionnelle auto-restrictive peut avoir des significations très distinctes et (ii) que dans certains systèmes juridiques, la déférence est fortement disséminée, alors que dans d’autres, elle se trouve en plein déclin.https://revistas.ufpr.br/rinc/article/view/44531dynamique de la déférencecontrôle juridictionneladministration publiquecréation et évolutiondroit comparé
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description Cet article examine la création et l’évolution des modèles déférentiels de contrôle dans quatre systèmes juridiques (France, Italie, Etats-Unis et Canada). Cette perspective historique servira à démontrer (i) que la position juridictionnelle auto-restrictive peut avoir des significations très distinctes et (ii) que dans certains systèmes juridiques, la déférence est fortement disséminée, alors que dans d’autres, elle se trouve en plein déclin.
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