Analyse du cadre juridico-institutionnel de la Commission Nationale des Terres et autres Biens à l’aune des exigences de l’accès à la justice.

Analyse du cadre juridico-institutionnel de la Commission Nationale des Terres et autres Biens à l’aune des exigences de l’accès à la justice.

Bibliographic Details
Main Author:	Aimé- Parfait Niyonkuru
Format:	Article
Language:	English
Published:	Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG 2015-04-01
Series:	KAS African Law Study Library
Online Access:	https://www.nomos-elibrary.de/10.5771/2363-6262-2014-4-769

Similar Items

La résolution en ligne des conflits de consommation à l'aune de l'accès à la justice
by: Iavarone-Turcotte, Cléa
Published: (2014)

La résolution en ligne des conflits de consommation à l'aune de l'accès à la justice
by: Iavarone-Turcotte, Cléa
Published: (2014)

L’accès aux fonds contemporains des archives nationales de Tunisie : un état des lieux
by: Houda Ben Hamouda
Published: (2014-06-01)

L'Europe à l'aune des élections présidentielles françaises, 1965-2012
by: Vernet, Laurène
Published: (2018)

La didactique des langues-cultures à l’aune de l’Acedle
by: Isabelle Cros, et al.
Published: (2021-09-01)

L'accès aux services institutionnels et communautaires : le discours des personnes en situation d'itinérance
by: Grimard, Carolyne
Published: (2006)

Introduction. Repenser l’espace public à l’aune des transformations sociales contemporaines
by: Nassima Dris
Published: (2016-07-01)

La responsabilité sociétale des multinationales canadiennes à l’aune de l’AECG
by: Ruiz-Pardo, Mélanie
Published: (2021)

L'accès des femmes aux savoirs rentables
by: LaRue, Andrée
Published: (1986)

Les propriétés intellectuelles à l'aune du triptyque
by: Outters Baligand, Muriel
Published: (2015)

Repenser l’intégration républicaine à l’aune de l’interculturalité
by: Alexander Frame
Published: (2018-12-01)

Les pratiques commerciales déloyales à l'aune des droits anglo-américains : approche comparative
by: Ferreira, Christophe
Published: (2015)

Les satyres laconiens à l’aune du modèle attique
by: Adrien Delahaye
Published: (2016-12-01)

L’accès à l’eau courante des femmes migrantes à Ouagadougou : durabilité de l’accès et effet sur la survie des enfants
by: Stéphanie Dos Santos
Published: (2013-04-01)

La réflexivité des professeurs des écoles stagiaires à l’aune de leur mémoire de master
by: Alain Garcia
Published: (2019-06-01)

Réguler l'accès à la terre, la réinvention locale du corporatisme agricole
by: Thareau, Bertille
Published: (2011)

L'Analyse du discours à l'aune d'un questionnement éthique
by: Roselyne Koren
Published: (2007-01-01)

L’institution matrimoniale à l’aune de la globalisation en Kabylie
by: Mohand Anaris
Published: (2018-05-01)

La lutte contre les paradis fiscaux à l'aune des exemples français et américain
by: De Ravel d'Esclapon, Anne
Published: (2016)

Transgressions d’immigrés pour l’accès à d’autres « places » dans la société
by: Zaïha Zeroulou
Published: (2015-12-01)

Transgressions d’immigrés pour l’accès à d’autres « places » dans la société
by: Zaïha Zeroulou
Published: (2015-12-01)

L'accès à l'eau dans les bidonvilles des villes africaines : enjeux et défis de l'universalisation de l'accès (Cas d'Ouagadougou)
by: Bohbot, Reine
Published: (2008)

L'accès à l'eau dans les bidonvilles des villes africaines. Enjeux et défis de l'universalisation de l'accès (Cas d'Ouagadougou)
by: Bohbot, Reine
Published: (2008)

Penser le style comme événement à l’aune des concepts de « manière » et d’« individuation »
by: Lia Kurts-Wöste
Published: (2019-09-01)

Le républicanisme sud-pacifique à l’aune des recompositions impériales. Pérou, Bolivie, Chili. Années 1860
by: Matias Sanchez Barberan
Published: (2021-03-01)

La sécurité des produits : droit positif ivoirien : étude à l'aune du droit communautaire UEMOA
by: Coulibaly, Sognon Céline
Published: (2012)

L’accès aux soins : comparaison des systèmes français et thaïlandais
by: Phitkhae, Niramai
Published: (2014)

Pauvreté et vulnérabilité paysannes : le problème de l'accès à la terre au Cambodge
by: Marion-Vinet, Daphné
Published: (2017)

Les mutations de l'anti-blanchiment à l'aune de la profession bancaire et des libertés individuelles
by: Diallo, Mamadou Dian
Published: (2017)

Signe et signification à l’aune de la dichotomie syntaxe / sémantique
by: Manuel Gustavo Isaac
Published: (2015-07-01)

L’accès aux médicaments à Delhi
by: Pierre Chapelet
Published: (2006-12-01)

L’accès à la documentation scientifique
by: Claire Besson, et al.
Published: (2012-12-01)

La qualité des systêmes d'enseignement des sciences et des techniques à l'aune de fondements épistémologiques des sciences cognitives
by: Mohamed BAHRA, et al.
Published: (2017-08-01)

L’accès aux soins des migrants en France et la « culture de l’initiative locale ». Une analyse des contextes locaux à l’épreuve des orientations nationales
by: Anne-Cécile Hoyez
Published: (2011-11-01)

Des mots aux textes. Analyse sémantique pour l'accès à l'information
by: Poibeau, Thierry
Published: (2008)

Le tahakkoum et la parlementarisation du régime politique marocain à l’aune des élections de 2016
by: Thierry Desrues
Published: (2017-11-01)

Les principes de solidarité et d'autonomie à l'aune de la dépendance des personnes âgées
by: Aymard, Stephane
Published: (2015)

L'évolution de la notion de violence à l'aune du droit pénal
by: Grécourt, Gilles
Published: (2012)

Les recompositions territoriales de l’action publique à l’aune de la proximité
by: Catherine Carré, et al.
Published: (2010-11-01)

L'accès des personnes détenues aux recours : étude de droit administratif
by: Faugère, Guillaume
Published: (2015)