Les Enregistrements Comme Moyen de Preuve en Droit Congolais et en droit Francais
Justice! Ce mot, fort de symboles, incarne l’aspiration de la victime d’une infraction qui souhaite légitimement être entendue dans sa volonté de voir punir le coupable que celle de la personne injustement mise en cause qui attend de la société qu’elle reconnaisse son innocence. Le processus pénal d...
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Format: | Article |
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Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG
2019-08-01
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Series: | KAS African Law Study Library |
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Justice! Ce mot, fort de symboles, incarne l’aspiration de la victime d’une infraction qui souhaite légitimement être entendue dans sa volonté de voir punir le coupable que celle de la personne injustement mise en cause qui attend de la société qu’elle reconnaisse son innocence. Le processus pénal doit alors assurer l’équilibre entre les « deux intérêts également opposés, puissants et sacrés » qui veulent à la fois être protégés. En équilibre, la preuve pénale en forme le « gage ». Les enregistrements et vidéos servent aujourd’hui des preuves indiscutables en droit français; le droit congolais les n’en donne pas autant d’importance. Face à cette évidence, devrons-nous continués toujours à mettre de côté cette catégorie des preuves devenues irréversibles et redoutables face à la forte évolution de la technologie au Congo? C’estpourquoi cet article plaide pour une modification rapide du code de procédure pénale congolaise afin que soient intégrés ses armes redoutables. |
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