Le projet du code civil roumain. Est-il moderne, européen, rigoureux?

• Main Authors: Marilena Uliescu, Lucian Stângu
• Format: Article
• Language: English
• Published: Danubius University 2009-06-01
• Series: EIRP Proceedings
• Online Access: http://www.proceedings.univ-danubius.ro/index.php/eirp/article/view/459/429

Depuis plus de quarante ans le monde des juristes roumains est hanté par la modification - au nom de la modernisation - du vieux code civil. Ainsi que nous l'avons déjà dit, en Corse en 2004, à l'occasion du bicentenaire du code Napoléon, celui-ci a connu en Roumanie un transplant réussi. En effet, l'adoption du Code civil roumain en 1865 - copie presque conforme du code civile français - a posé les fondements du droit civil roumain moderne avec ses principes et ses institutions et y a introduit également la terminologie juridique moderne. La conception générale, les principes, les institutions de droit civil mais surtout la rigueur de la terminologie et des règles ont déterminé - malgré certaines fractures, régies par des lois spéciales - sa miraculeuse survie après presque dix lustres de droitsocialiste.