Rézones.

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Le 1 er janvier 2007, prendra probablement effet cette nouvelle carte décrivant le zonage des Aides à Finalité Régionale ( Afr ). Comme chacun le sait, les Afr relèvent d’un dispositif réglementaire européen qui encadre les possibilités d’aides publiques aux investissements productifs des entreprise...

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Bibliographic Details
Main Author: Patrick Poncet
Format: Article
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Published: Association EspacesTemps.net 2006-10-01
Series:EspacesTemps.net
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spelling doaj-aa2f3f2485f64b73923e393b5c5812862020-11-25T00:11:30ZdeuAssociation EspacesTemps.netEspacesTemps.net1777-54772006-10-01Rézones.Patrick PoncetLe 1 er janvier 2007, prendra probablement effet cette nouvelle carte décrivant le zonage des Aides à Finalité Régionale ( Afr ). Comme chacun le sait, les Afr relèvent d’un dispositif réglementaire européen qui encadre les possibilités d’aides publiques aux investissements productifs des entreprises : bâtiments, terrains, équipements, salaires des emplois liés aux investissements et charges correspondantes. Contrairement à celles relevant d’approches purement ... http://www.espacestemps.net/document2092.html
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