| Summary: | This article examines the role of administrative adjudication in the United States constitutional system. It begins by noting that such adjudication fits uncomfortably within a system of divided powers. Administrative judges, including administrative law judges [ALJs] (who have the highest level of protection and status), are considerably more circumscribed than ordinary Article III judges. Indeed, administrative judges are usually housed in the agencies for which they decide cases, rather than in independent adjudicative bodies, and they do not always have the final say regarding the cases they decide. In many instances, the agency can appeal an adverse administrative judge’s decision directly to the head of the agency, and the agency head retains broad power to overrule the administrative judge’s determinations. In other words, the agency can substitute its judgment for that of the administrative judge regarding factual determinations, legal determinations, and policy choices. As a result, many administrative adjudicative structures involve difficult tradeoffs between independence, political control, and accountability. This article examines issues related to the status and power of administrative judges, as well as the constraints that have been imposed on administrative adjudicative authority, and explores whether those constraints continue to serve the purposes for which they were originally imposed.
Cet article examine le rôle du règlement de différends dans le domaine administratif dans le cadre du système constitutionnel des États-Unis. Il note d’abord qu’une telle façon de régler les différends cadre difficilement avec un système où les pouvoirs sont divisés. Les juges administratifs, y inclus les juges de droit administratif (qui jouissent du niveau le plus élevé de protection et de statut), sont considérablement plus restreints que les juges ordinaires sous l’Article III. En effet, les juges administratifs sont d’habitude logés dans les agences pour lesquelles ils décident les cas, plutôt qu’au sein d’organismes indépendants de règlement de différends, et ils n’ont pas toujours le dernier mot dans les cas qu’ils jugent. Dans bien des cas, l’agence peut porter en appel directement au chef de l’agence une décision défavorable d’un juge administratif, et le chef de l’agence possède de vastes pouvoirs pour annuler la décision du juge administratif. En d’autres mots, l’agence peut substituer son jugement à celui du juge administratif quant aux décisions de fait, aux décisions de droit et aux choix de politiques. Par conséquent, plusieurs structures de règlement de différends dans le domaine administratif comportent des compromis difficiles entre l’indépendance, le contrôle politique et l’obligation de rendre compte. Cet article examine des questions se rapportant au statut et au pouvoir de juges administratifs, ainsi qu’aux contraintes qui ont été imposées sur l’autorité de régler des différends dans le domaine administratif, et explore la question à savoir si ces contraintes continuent à servir les buts pour lesquels elles ont été imposées originellement.
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