Procédés référentiels dans le discours juridictionnel : cas des arrêts de la Cour de cassation

• Main Author: Sobieszewska Marta
• Format: Article
• Language: English
• Published: EDP Sciences 2014-07-01
• Series: SHS Web of Conferences
• Online Access: http://dx.doi.org/10.1051/shsconf/20140801121

La présente contribution reprend les résultats d'une analyse centrée sur un type particulier de discours juridique qui s’érige traditionnellement en parangon de la clarté et de la précision judiciaire et qui s'exprime, le cas échéant, dans les arrêts de la Cour de cassation française. Le corpus étudié s’appuie sur des sources électroniques et contient des arrêts publiés dans le Bulletin d’information de la Cour de cassation (BICC), sur le site officiel de la Cour. Il consiste en une dizaine de décisions qui datent de 2005 à 2013. Les arrêts ont été sélectionnés selon un critère de base unique : ils sont tous des décisions de la chambre sociale et de la chambre mixte de la Cour de cassation. Nous avons d’emblée éliminé les textes judiciaires des cours d’appel et des tribunaux de première instance, afin de diminuer le champ d’étude : de cette manière, notre corpus est représentatif de l’ensemble des décisions rendues par cette instance (cassation et cassation partielle). Notre objectif sera de présenter la structure particulière des arrêts de la Cour de cassation, afin de passer ensuite à la description des procédés référentiels dans lesdits arrêts. Cette approche jurilinguistique, qui puise à la fois dans le droit et dans la linguistique, nous permettra d’envisager l’arrêt à partir d’un point de vue nouveau.