Conception d’un cadastre juridique a moindre cout pour les pays les moins avances (cas du Benin)

• Main Authors: Leopol'd Degbenon, Zh Khuynu
• Format: Article
• Language: English
• Published: Peoples’ Friendship University of Russia (RUDN University) 2014-12-01
• Series: RUDN Journal of Engineering Researches
• Subjects: земельный; план; укрупненный; кадастр; право на проживание
• Online Access: http://journals.rudn.ru/engineering-researches/article/view/4865

Le système foncier béninois est caractérisé par la cohabitation de deux régimes fonciers antagonistes. Cette cohabitation est rendue plus difficile par les mauvaises interprétations et applications des textes régissant le foncier. Ainsi dans le but de faciliter l’accès des couches défavorisées à l’habitat à moindre coût et par ricochet à la propriété, et pour lutter contre l’insécurité foncière galopante, l’Etat a instauré en 2004 le projet de transformation des Permis d’Habiter en Titres Fonciers (PH/TF). Ce projet dote les zones cibles en plan parcellaire à grande échelle représentant les différents îlots, leur morcellement parcellaire avec les détails qui s’y trouvent. Toutes ces informations fournies par le projet PH/TF sont indispensables au cadastre. C’est pourquoi le Bénin doit saisir l’opportunité de créer un cadastre à partir des données du projet PH/TF. La nécessité de mettre en place un cadastre juridique informatisé trouve son fondement dans une nouvelle politique de gestion foncière luttant contre l’insécurité foncière en recensant et en publiant auprès des administrations intéressées, toutes les informations sur les bien-fonds dans une localité donnée.