Les représentations multiples de l’environnement devant le juge pénal : entre intérêts général, individuel et collectif

• Main Author: Véronique Jaworski
• Format: Article
• Language: fra
• Published: Éditions en environnement VertigO 2015-09-01
• Series: VertigO
• Subjects: environmental law; law; wildlife
• Online Access: http://journals.openedition.org/vertigo/16272

La protection de l’environnement par le juge implique une représentation judiciaire, l’environnement n’étant pas sujet de droit en France. Cette représentation, assurée par le biais de l’action en justice, amène à s’interroger sur ses titulaires (représentation personnelle) porteurs d’un intérêt légitime correspondant à la cause écologique (représentation matérielle). Devant le juge pénal majoritairement saisi des affaires écologiques, la spécificité provient du caractère bicéphale du contentieux. Juge de la répression lorsqu’il est saisi de l’action publique exercée par le Parquet, ce magistrat pourra, dans le cadre de la même procédure, devenir juge de la réparation statuant sur l’action civile, en indemnisation du préjudice né de l’infraction. Chacune de ces actions étant soumise à des conditions de recevabilité propres, tant quant à l’intérêt invocable que dans la désignation de ses titulaires, la représentation dont elles sont le vecteur connaîtra des variations, à la fois source de complexité et de richesse. Que ce soit par la défense de l’intérêt général grâce à l’action publique ou des intérêts individuels ou collectifs avec l’action civile, la procédure pénale nous révèle de réelles prédispositions à la protection de l’environnement. Pourtant, en dépit de la pluralité des voies processuelles, la pratique démontre encore de nombreux obstacles. Le droit commun apparaît insuffisant et inadapté à la problématique spécifique des atteintes à l’environnement, notamment aux dommages écologiques purs qui pourraient en résulter. Un système de responsabilité environnementale spéciale serait donc souhaitable. De là, on en vient à imaginer une représentation citoyenne, ouverte à tous, car fondée sur cet intérêt général universel qu’est l’environnement.