INTERNET ET EXERCICE DU DROIT A L’INFORMATION FACE AUX RESTRICTIONS DE L’AUTORITE PUBLIQUE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS

• Main Author: Eder Mbala Kazadi
• Format: Article
• Language: English
• Published: Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG 2019-05-01
• Series: KAS African Law Study Library
• Online Access: https://www.nomos-elibrary.de/10.5771/2363-6262-2018-4-558
• ISSN: 2363-6262

Cette étude examine essentiellement le droit (d’accès) à l’information par l’un des moyens que présentent les NTIC : l’internet. San laisser pour compte son corollaire dont l’esprit ontologique s’analyse ensemble : la liberté d’expression. Le tout confronté à la tendance des autorités congolaises de procéder par des mesures de blocage intégral et récurrent contre l’exercice de ce droit à l’information par les citoyens congolais au moyen sus précisé. Outre cela, elle aborde l’objet de son examen dans une approche critique tout en scrutant les bien et/ou mal fondés pour lesquels ces limitations peuvent être prises conformément aux conditions légales et légitimes prévues en la matière afin d’éviter des abus de droit et d’autorité. Puis elle recommande aussi qu’au-delà des initiatives à prendre pour couvrir la carence de l’état actuel en textes juridiques adéquats et appropriés en rapport avec les questions abordées; le modèle de « Loi Type pour l’Afrique » qui existe et est proposé à l’avantage des Etats africains par la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples pour l’essor de ce secteur clé au combien important de nos jours.