Die Ursprünge der französischen Kriegsverbrecherprozesse in Deutschland (1942-1945)

• Main Author: Daniel Bonnard
• Format: Article
• Language: deu
• Published: Centre Interdisciplinaire d'Etudes et de Recherches sur l'Allemagne (CIERA) 2013-12-01
• Series: Tr@jectoires
• Subjects: crimes de guerre; procès; droit international; histoire; histoire du temps présent; Allemagne
• Online Access: http://journals.openedition.org/trajectoires/1077

La création de la Cour pénale internationale (2002) a provoqué un regain d’intérêt des sciences historiques pour les procès de criminels de guerre conduits pendant l’occupation alliée de l’Allemagne après la Deuxième Guerre mondiale et ce bien au-delà du Tribunal Militaire International de Nuremberg. Dans ce contexte, l’article examine les origines de la justice française d’après-guerre en Allemagne, où des tribunaux français d’occupation ont traduit en justice plus de 2100 personnes entre 1945 et 1953, selon les dispositions de la Loi Nr. 10 du Conseil de contrôle allié. L’article différencie, pour ce faire, trois moments distincts de la politique française quant à la question des criminels de guerre, à Londres, Alger et Baden-Baden. Il défend l’idée que la question du recours au droit international constitue une question cruciale durant les trois moments. Le fait que les procès de la zone française soient fondés sur des normes de droit international doit, avant tout, être attribué à l’influence des Alliés sur la politique judiciaire française.