Aspects politiques et réglementaires

• Main Author: de Gasquet Olivier
• Format: Article
• Language: English
• Published: EDP Sciences 2003-05-01
• Series: Oléagineux, Corps gras, Lipides
• Subjects: Agenda 2000; politique agricole commune; revue à mi-parcours; accord de Blair House; paiement spécifique; cultures énergétiques; organisation mondiale du commerce
• Online Access: http://dx.doi.org/10.1051/ocl.2003.0187

Depuis la mise en oeuvre de la réforme de l’Agenda 2000 en 1999, la Commission européenne poursuit l’objectif implicite de libérer la production oléagineuse communautaire des contraintes résultant de l’accord de Blair House, auquel l’Europe avait dû souscrire en 1993 pour clore un long contentieux avec les Etats-Unis. Il s’agit en fait pour elle de vider cet accord de sa substance par des mesures internes. Dans une première étape, ratifiée en 1999 par le Conseil européen de Berlin, elle a fait supprimer tout paiement spécifique aux oléagineux à usage alimentaire à compter de la récolte de 2002. Dans une deuxième étape, qui s’ouvre avec la réforme décidée le 26 juin 2003 à Luxembourg, elle généralise le découplage et met en place un paiement non spécifique aux cultures énergétiques. Mais cette stratégie trouve ses limites dans les distorsions de concurrence internes à la politique agricole commune, de même que dans celles liées à l’évolution de la politique agricole américaine. Sa réussite est donc largement conditionnée par les modalités d’application du « découplage » que prévoit la nouvelle réforme, tout autant que par la capacité de l’Union européenne à faire prévaloir ses intérêts au sein de l’organisation mondiale du commerce.