REGLEMENTATION, EXPERTISE, MISE SUR LE MARCHE Les enjeux de la propriété intellectuelle : brevet, certificat d’obtention végétale

• Main Author: Petit-Pigeard Roland
• Format: Article
• Language: English
• Published: EDP Sciences 2002-03-01
• Series: Oléagineux, Corps gras, Lipides
• Subjects: propriété intellectuelle; biotechnologies; génomique; brevet; COV
• Online Access: http://dx.doi.org/10.1051/ocl.2002.0150

Deux systèmes de propriété intellectuelle cohabitent : le certificat d’obtention végétale et le brevet. Ces deux systèmes sont inégalement utilisés à travers le monde. Les sciences de la vie et les biotechnologies étant un enjeu majeur pour le siècle actuel, il convient d’être vigilant et de réfléchir aux répercussions de cette différence de traitement entre l’Europe et les autres pays développés. Il ne faut pas sous-estimer les différences de comportement des responsables politiques et des opinions publiques vis-à-vis du résultat de la génomique et des biotechnologies. Cela concerne en particulier les organismes génétiquement modifiés qui se développent partout dans le monde et dont certains estiment les progrès et les avantages de plus en plus considérables par rapport à l’Europe qui se pose encore la question de leur utilisation, voire de leur existence.